Procédure pénale

Fiches et devoirs

Notion générales sur la procédure pénale – fautes civile – faute pénale – action civile – action publique.Ce cours contient une vidéo explicative (62-01 à 62-03)

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Le ministère public Ce cours contient une vidéo explicative(62-04):      

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Le procureur de républiqueCe cours contient une vidéo explicative (62-06)

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Le Procureur général (62-05):  

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Le tribunal de Police (62-29):

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Le tribunal Correctionnel Ce cours contient une vidéo explicative(62-28):

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La cour d’assises Ce cours contient une vidéo explicative(62-27)

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Les officiers de Police Judiciaire.Ce cours contient une vidéo explicative (62-09) :

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Les APJ et APJA. (62-10)

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L’enquète de flagrant délit (62-13):

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L’enquète préliminaire (62-15):

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La découverte de cadavre et de disparition de personne (62-14):

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La commission rogatoire (62-19):

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Les contrôles et les vérifications d’identités (62-12):

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Le juge d’instruction Ce cours contient une vidéo explicative (62-16):  (attention mise à jour)

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Les actes du juges d’instruction (62-17):

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La chambre de l’instruction (62-23):         Mise à jour le 07/04/04 par Pinsuto

Le juge des libertés et des détentions Ce cours contient une vidéo explicative(62-161):    

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Les réquisitions judiciaires:   

"Les réquisitions judiciaires."source MC

Le juge de l’application des peinesCe cours contient une vidéo explicative (62-36):   

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Les mandatsCe cours contient une vidéo explicative (62-18):  

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La cour d’appel, les voies de recours (62-30):   

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Les juridictions spécialisées (62-35):

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Les juridictions répressives :

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L’enquête de personnalité et autres (62-20):        

La détention provisoire (62-21):

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Les preuves en matière de répression:

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Le contrôle judiciaire (62-22):        

Le suivi socio-judiciaire (62-37):        fiche effectuée par the Ghost (merci à lui)

La protection des s en danger physique et moral (62-31):        fiche effectuée par the Ghost

L’enfance délinquante  (62-32):        

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L’enquête sur le , sa famille et son milieu (62-33):        

L’exécution des décisions judiciaires concernant les s (62-34)        fiche effectuée par the Ghost

Le droit d’arrestation       

Le droit de perquisition       

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Un ensemble de question-réponse pour tester vos connaissances sur les fiches 62

Un autre  » question-réponse » pour tester vos connaissances sur les fiches 62                                     
L’ensemble des fiches 62 remaniées par le G/ SABADEL alias MATOS de la BT COLMAR

Les définitions a connaître par coeur pour l’examen et aussi ici

Une synthèse formidable des fiches 62

La synthèse des idees maitresses et plan