Fiches et devoirs

Notion sur le Droit Pénal (61-01) 

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"Exposez les principes de l’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace"click –

"Exposez les principes de l’application de la loi pénale dans le temps"

"Résumé de la procédure pènale (sous forme de tableau)" (merci à F.DESPRES du PA FAYET/MtBlanc)

"Organisation de la justice en France (sous forme de tableau)" (merci à F.DESPRES du PA FAYET/MtBlanc)

"Exposez les principes de légalité des incriminations et des peines, et de non-rétroactivite de la loi pénale dans le temps.

 
"Exposez les principes exposant le droit pénal général. " click –

L’infraction (61-02 et 03):

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"L’infraction : Caractères juridiques et examen des deux éléments constitutifs généraux ."

"L’infraction : L’infraction :Après avoir distingué l ‘infraction des autres fautes, vous exposerez les différents éléments constitutifs de celle-ci."  (oct 2003)
"Historique de l’infraction "

"L’infraction : les éléments constitutifs ."click –

La tentative Punissable (61-04):

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"La tentative punissable en matière de Crime et de Délit."
"La tentative punissable – Définition de l’aspect matériel et décrire son aspect juridique."

"Après avoir défini la tentative punissable, expliquez en les illustrant d’exemples personnels, l’élément constitutif de cette infraction ainsi que de la tentative infructueuse. " 

"La tentative punissable "click –

La complicité (61-07):  

" Après avoir défini et expliqué la complicité ainsi que les éléments constitutifs de cette infraction, précisez les critères qui permettent de la distinguer de la coaction et exposez l’intérêt que présente cette distinction pour l’application de la loi pénale (juin 2004). 

Une interro sur la complicité
"La Complicité.- les éléments constitutifs"
"La Complicité.- les éléments constitutifs"
"Après avoir défini la notion de complicité et préciser les conditions et la sanction. Etudier la distinction entre le coauteur et le complice."
"Définir la Complicité et ses effets"
"Définir la complicite et examiner ses éléments constitutifs et les peines encourues"
"La complicité et la Coaction "click –

La responsabilité pénale (61-05):

"La responsabilité pénale "click –

Les causes de non-culpabilité (61-30):      

"L’excellente synthèse de GDNLA79 sur les causes de non responsabilité pénale "  
"Le trouble psychique ou neuropsychique, cause d’irresponsabilité"

 "Définir et expliquer les causes de non-culpabilité et examiner les causes juridictionnelles

"Après avoir énuméré et défini les causes d’irresponsabilité pénale, vous exposerez et expliquerez leurs conséquences juridiques
"La démence et la contrainte"
"Les faits justificatifs et les causes de non-culpabilité. "
"Les faits justificatifs et les causes de non-culpabilité. "

Les faits justificatifs (61-30)        

"L’excellente synthèse de GDNLA79 sur les faits justificatifs"
"Après avoir exposé les faits justificatifs, Vous préciserez leur conséquence sur la responsabilité pénale de leur auteur." 

 "La légitime défense ."

"Les faits justificatifs : définition, études et effets "
"Les faits justificatifs et les causes de non-culpabilité. "

"Les faits justificatifs et les causes de non-culpabilité. "
"Les faits justificatifs"click –

Les causes légales d’exemption et de diminution de peines. (61-32)

"L’excellente synthèse de GDNLA79 sur les causes légales d’exemption et de diminution de peines "  
"Les causes légales de diminution de peine."
"Les causes légales de diminution de peine "click –

Le concours d’infractions. (61-09)

"L’excellente synthèse de GDNLA79 sur le concours d’infraction"  
"Le concours d’infraction : Formes et conséquences sur la peine"

"Le concours d’infraction "
"Exemples de concours d’infraction"
"Après avoir défini ce principe, vous exposerez le régime applicable et la personnalisation des peines. "

"Le concours réel d’infraction"click –

Les circonstances aggravantes (61-15)

"Après avoir exposé les caractères juridiques des circonstances aggravantes, il conviendra de s’attacher à leurs classifications et leurs effets"

La récidive (61-10):

"La récidive pénale" 
"La récidive – exposé d’un institut de droit – A lire" 
"La récidive pénale : conditions et effets suivant la classification des infractions."
"Aprés voir analysé les conditions générales de la récidive pénale, vous exposerez les conditions particulières de son existence en matière correctionnelle et criminelle." (stage 2004)

Le sursis (61-13):

"L’excellente synthèse de GDNLA79 sur le sursis"  
"Un excellente synthèse en matière de sursis"  
 "Les sursis."

" Comparer le but et les conditions d’octroi du sursis avec mise à l’épreuve et de la libération condiutionnelle. Définir leurs régimes d’applications et leurs effets."
"Le sursis"click –

La personnalisation de la peine (61-33):

La libération conditionnelle (61-14):

La détention des condamnés (61-18):

L’extinction des peines (61-16)

L’effacement des condamnations (61-17): 

La synthèse des idees maitresses et plan