Procédure pénale

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Fiches et devoirs

Notion générales procédure pénale – fautes civile –
faute pénale – action civile – action publique. (62-01 à 62-03)
Le ministère public (62-04) Le Procureur de la République (62-06)
Le Procureur général (62-05) Le tribunal de Police (62-29) Le tribunal Correctionnel (62-28)
La cour d’assises (62-27) Les officiers de Police Judiciaire. (62-09) Les APJ et APJA. (62-10)
L‘enquète de flagrant délit (62-13) L‘enquète préliminaire (62-15) La découverte de cadavre et de disparition de personne (62-14)
La commission rogatoire (62-19) Le juge d’instruction (62-16) Les contrôles et les vérifications d’identités (62-12)
Les actes du juges d’instruction (62-17) La chambre de l’instruction (62-23) Le juge des libertés et des détentions (62-161)
Les réquisitions judiciaires Le juge de l’application des peines (62-36) Les mandats (62-18)
Les juridictions spécialisées (62-35) La cour d’appel, les voies de recours (62-30) L‘enquête de personnalité et autres (62-20)
La détention provisoire (62-21) Le suivi socio-judiciaire (62-37) Le contrôle judiciaire (62-22)
Le droit de perquisition L‘enfance délinquante  (62-32) La protection des s en danger physique et moral (62-31)
L‘enquête sur le , sa famille et son milieu (62-33) L‘enquête sur le , sa famille
et son milieu (62-33)
L‘exécution des décisions judiciaires concernant les s (62-34)
 

Notion générales sur la procédure pénale – fautes civile – faute pénale – action civile – action publique.vidéoCe cours contient une vidéo explicative (62-01 à 62-03)

 

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Le ministère public vidéoCe cours contient une vidéo explicative(62-04):      

 

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Le procureur de républiquevidéoCe cours contient une vidéo explicative (62-06)

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Le Procureur général (62-05):  

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Le tribunal de Police (62-29):

 

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Le tribunal Correctionnel vidéoCe cours contient une vidéo explicative(62-28):

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La cour d’assises vidéoCe cours contient une vidéo explicative(62-27)

 

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Les officiers de Police Judiciaire.vidéoCe cours contient une vidéo explicative (62-09) :

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Les APJ et APJA. (62-10)

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L’enquète de flagrant délit (62-13):

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L’enquète préliminaire (62-15):

 

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La découverte de cadavre et de disparition de personne (62-14):

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La commission rogatoire (62-19):

 

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Les contrôles et les vérifications d’identités (62-12):

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Le juge d’instruction vidéoCe cours contient une vidéo explicative (62-16):  (attention mise à jour)

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Les actes du juges d’instruction (62-17):

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La chambre de l’instruction (62-23):         Mise à jour le 07/04/04 par Pinsuto

 

 

 

Le juge des libertés et des détentions vidéoCe cours contient une vidéo explicative(62-161):    

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Les réquisitions judiciaires:   

"Les réquisitions judiciaires."source MC

 

Le juge de l’application des peinesvidéoCe cours contient une vidéo explicative (62-36):   

 

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Les mandatsvidéoCe cours contient une vidéo explicative (62-18):  

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La cour d’appel, les voies de recours (62-30):   

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Les juridictions spécialisées (62-35):

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Les juridictions répressives :

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L’enquête de personnalité et autres (62-20):        

La détention provisoire (62-21):

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Les preuves en matière de répression:

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Le contrôle judiciaire (62-22):        

 

Le suivi socio-judiciaire (62-37):        fiche effectuée par the Ghost (merci à lui)

La protection des s en danger physique et moral (62-31):        fiche effectuée par the Ghost

 

L’enfance délinquante  (62-32):        

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L’enquête sur le , sa famille et son milieu (62-33):        

L’exécution des décisions judiciaires concernant les s (62-34)        fiche effectuée par the Ghost

Le droit d’arrestation       

 

 

Le droit de perquisition       

 

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Un ensemble de question-réponse pour tester vos connaissances sur les fiches 62

Un autre  » question-réponse » pour tester vos connaissances sur les fiches 62                                     
L’ensemble des fiches 62 remaniées par le G/ SABADEL alias MATOS de la BT COLMAR

Les définitions a connaître par coeur pour l’examen et aussi ici

Une synthèse formidable des fiches 62

La synthèse des idees maitresses et plan

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3 commentaires

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